Dépôt des demandes d’urbanisme
> Je dépose ma demande en ligne
Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Les étapes :
- Créez votre compte
- Remplissez le formulaire en ligne
- Joignez les documents numériques du dossier préalablement préparés
- Validez le dossier et envoyez-le
Accédez au guichet en ligne pour les demandes d’urbanisme dématérialisées : cliquez ici
Besoin d’aide ? Consultez le guide pratique qui vous accompagne à chaque étape : cliquez ici
> Je dépose ma demande papier
Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier.
Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires par voie postale à l’accueil de votre mairie.
Pour obtenir des renseignements
L’accueil urbanisme de la commune pourra vous indiquer le zonage de votre parcelle et les prescriptions s’y afférent. Elle pourra vous donnez le premier niveau de renseignement concernant les autorisations d’urbanisme et la procédure d’urbanisme, et vous conseiller sur l’application de son Plan Local d’Urbanisme.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU, c'est quoi ?
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Quel est l'objectif du PLU ?
L’objectif est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations :
- renouvellement urbain,
- habitat et mixité sociale,
- diversité des fonctions urbaines,
- transports et déplacements.
Le PLU comprend les documents suivants :
Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
Les documents graphiques délimitent les zones :
U : zones urbaines
AU : zones à urbaniser
A : zones agricoles
N : zones naturelles et forestières,
en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone.
Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement…
Le PLU à Champtocé
A Champtocé, le dossier du Plan local d'urbanisme a été approuvé le 19 décembre 2013.
Le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 lors de sa réunion du 2 juillet 2018.
Il est consultable aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Les documents et cartes du dossier de PLU sont également consultables et téléchargeables en cliquant ici.
Vous pouvez visualiser ci-dessous les derniers documents du PLU suite à la modification de la Zone UB de janvier 2023 :
Document d'information communal sur les risques majeurs
Qu’est-ce que le DICRIM ?
Notre commune est bordée par la Loire. Elle est traversée par plusieurs axes fréquentés (voie ferrée, autoroute, routes départementales). Elle a la chance de compter plusieurs sites industriels.
Tous ces avantages peuvent comporter une certaine dose de risques que nous devons appréhender.
Le DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) permet d’identifier les risques présents sur notre commune. Il fournit des éléments importants à connaitre pour tous nos concitoyens (quelle attitude adopter, où se renseigner...).
Ce document est à la disposition de tous.